FANDOM

Bienvenue à Wikiréponses. Qu'est-ce que vous voulez savoir?

La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite "quasi constitutionnelle" adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976.

Elle protège toutes les personnes, mais ne donne pas de définition de la personne. Cela est gênant car les 2 premiers articles parlent d'être humain. On sait ce qu'est un être humain. Mais à partir de l'article 3 la charte parle de personnes. Elle accorde donc à toute personne : la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association, mais pas à tous les êtres humains...

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Sur le réseau FANDOM

Wiki au hasard