Droit

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Questions avec réponse
Voici 20 question ayant reçu une réponse :

Ceux qui mettent des photographies volées de femmes nues ou presque nues sur les plages sur des sites web ne sont jamais punis par la justice
Comment les jurés prennent-ils leur décision
Est-ce que je peux porter plainte si quelqu'un (un ami par exemple) publie une photo de moi sur internet sans mon accord, si oui, comment
Est-ce que les fourmis ont le droit d'entrer chez moi sans demander la permission
Peut-on identifier un criminel à partir de l’étude de la scène de son crime
Peut-on licencier une personne pour faute grave alors qu'il n'y a pas eu faute grave
Peut-on se défendre au tribunal qu'une loi n'est pas juste et n'est donc pas applicable
Pourquoi ils nous interdisent de copier des films achetés sur d'autres dvd, même juste pour notre usage personnel. Existe-t-il une possibilité de demander les droits
Pourquoi l'U M P lance de sales rumeurs pour gagner les élections régionales
Pourquoi les procès ne peuvent-ils pas être filmés
Pourquoi n'a t on pas le droit d'ouvrir un portail sur la route
Que coûterait l'enregistrement par notaine d'un testament olographe
Quel est le but du code civil
Quelle est l'astuce pour avant terme résilier un contrat de portable et d'opérateur internet sans perdre ses billes
Quelles sont les personnes protégées par la charte des droits et libertés
Si un cambrioleur est mordu par un chien de garde, qui est responsable
Suis-je assuré pour les passagers arrières, si j'ai laissé la banquette arrière dans un véhicule société
Un conducteur automobile peut-il être puni par la justice pour avoir écrasé un animal
Un président de la république qui vole ou tue ne sera pas jugé
À quoi va servir l'Hadopi

Questions sans réponse
Voici 1 question n'ayant pas reçu de réponse :

Quel est le régime de la peine de mort à Haïti

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Quel est le régime de la peine de mort à Haïti?

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